Politique de Confidentialité & de Traitement des Données Personnelles (RGPD)

L'association LES AGITES, régie par la Loi du 1er juillet 1901, s'engage de manière absolue à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du présent portail documentaire, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés. Cette politique de confidentialité vous informe sur la nature des informations que nous collectons, la finalité des traitements, la durée de conservation, et les modalités d'exercice de vos droits.

1. Identité du Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail documentaire est l'association LES AGITES, enregistrée sous le numéro RNA : W142016228 et SIREN : 879243145, ayant son siège social légal sis : 1854 RUE DES SOURCES, 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR. Pour toute question ou demande relative à vos données, vous pouvez contacter directement notre délégué à la protection des données par courriel à l'adresse officielle : maanr2555@gmail.com.

2. Nature et Finalité des Données Collectées

Le présent site revêt un caractère exclusivement informatif et documentaire. Il ne comporte aucun module commercial, aucune boutique marchande et n'effectue aucun profilage publicitaire. La collecte de données se limite strictement aux informations transmises volontairement par l'utilisateur lors de la soumission de notre formulaire d'admission ou de contact. Les types de données traités sont les suivants :

• Données d'identité : Nom, prénom, civilité.
• Coordonnées de communication : Adresse électronique, numéro de téléphone.
• Informations administratives : Département de résidence, motivation de contact.
• Données de navigation technique : Adresse IP anonymisée, métriques de fréquentation de notre portail, excluant tout traceur tiers publicitaire.

Ces informations sont recueillies sur la base légale de votre consentement explicite et pour l'accomplissement de nos objectifs statutaires d'intérêt général (traitement des demandes d'adhésion, réponse aux demandes d'informations des acteurs locaux, organisation logistique des ateliers du collectif de vidéastes LaFibre).

3. Durée de Conservation des Données

L'association s'impose une politique rigoureuse limitant la conservation de vos données personnelles au strict nécessaire pour l'exercice de nos missions d'utilité publique :

• Données de contact et de demande d'admission : Les dossiers des personnes non retenues sont intégralement supprimés sous un délai maximal de six (6) mois après la clôture de la demande de contact. Les dossiers des membres admis sont conservés pour toute la durée statutaire de leur engagement actif.
• Données techniques de trafic : Les historiques d'accès techniques nécessaires à la sécurité de l'infrastructure et à l'observation de l'usage du portail documentaire sont conservés pour une durée n'excédant pas douze (12) mois.

4. Destinataires Exclusifs des Données

Dans le respect le plus strict du principe de transparence opérationnelle, l'association LES AGITES garantit que vos données personnelles ne seront jamais commercialisées, louées ou cédées à des tiers, qu'ils soient marchands ou publicitaires. Vos données sont exclusivement destinées aux services administratifs et de gouvernance de notre association, basés à Hérouville-Saint-Clair, pour les stricts besoins de traitement de vos requêtes. Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est effectué.

5. Sécurité, Régulation et Hébergement Éco-responsable

La sécurité de vos informations personnelles est une priorité absolue. Nous mettons en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et de chiffrement adaptées pour empêcher tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction de vos données de terrain.

De plus, notre infrastructure d'hébergement s'inscrit dans le cadre de notre charte environnementale. Dans une démarche de régulation éco-responsable, nous sélectionnons des infrastructures cloud respectueuses de l'équilibre environnemental, favorisant une consommation énergétique raisonnée et l'optimisation des flux de données de manière à réduire notre impact écologique global tout en garantissant une haute sécurité technique et la préservation des habitats numériques de nos utilisateurs.

6. Vos Droits Statutaires et Légaux

Conformément aux directives européennes du RGPD, vous disposez de droits complets sur les informations personnelles vous concernant :

• Droit d'accès et d'information : Vous pouvez demander une copie intégrale des données de terrain vous concernant actuellement traitées par l'association.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction d'informations inexactes, incomplètes ou obsolètes.
• Droit à l'effacement (Droit à l'oubli) : Vous pouvez exiger la suppression définitive de vos données de nos fichiers sous réserve d'absence de contraintes légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données pendant la phase d'instruction d'une contestation.
• Droit d'opposition : Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement préalable au traitement de vos données.

Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit d'adresser votre demande signée par courriel au secrétariat général à l'adresse : maanr2555@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez soumettre une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle nationale en France.