Conditions Générales d'Utilisation (CGU) & Mentions Légales
Bienvenue sur le portail documentaire officiel de l'association LES AGITES. L'accès et l'utilisation de ce portail sont soumis au respect sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Tout internaute naviguant sur ce site est réputé avoir pris connaissance et accepté l'ensemble des clauses contractuelles formalisées ci-après.
1. Présentation de la Structure et Renseignements Éditoriaux
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi de ce portail est précisée de manière claire :
- Propriétaire du site : Association LES AGITES, association déclarée à but non lucratif sous le régime de la Loi du 1er juillet 1901. Enregistrée au Répertoire National des Associations (RNA) sous le numéro d'identifiant : W142016228. Siren : 879243145.
- Adresse du siège social : 1854 RUE DES SOURCES, 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR.
- Responsable de la publication : Jean-Baptiste Martin, en sa qualité de Président de l'association. Contact de la publication : maanr2555@gmail.com.
- Conception technique et maintenance administrative : Secrétariat général du collectif de vidéastes LaFibre.
2. Nature Non-Commerciale et Informative du Portail
Ce portail documentaire est mis en œuvre de façon désintéressée afin d'assurer la visibilité de notre mission d'intérêt général, de notre gouvernance, et de l'impact observé de nos programmes.
Le site s'interdit formellement toute activité lucrative, commerciale ou marchande. Il ne comporte aucune transaction financière, aucune vente de biens ou d'équipements, et aucun abonnement payant. L'intégralité des ressources documentaires, des études de cas de nos bénéficiaires, de nos bilans d'accompagnement ainsi que les rapports d'activité sont consultables en libre accès. Le présent portail n'accueille aucune forme de publicité commerciale directe ou indirecte.
3. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction des Données
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, analyses sociologiques, données chiffrées de terrain, organigrammes administratifs, éléments visuels et charte graphique) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toutefois, en accord avec nos objectifs statutaires de diffusion libre du savoir et d'utilité publique, l'association LES AGITES accorde une licence d'utilisation non commerciale à ses utilisateurs. Vous êtes autorisé à citer des extraits de nos analyses ou à reproduire une partie de nos données à condition d'attribuer explicitement la paternité du travail en citant l'association LES AGITES et en mentionnant un lien vers l'adresse d'origine du document. Toute utilisation à des fins lucratives ou de communication promotionnelle marchande est strictement interdite sans notre accord formel.
4. Limitation de Responsabilité Technique
L'association s'efforce de fournir sur ce site des informations d'une exactitude et d'une rigueur maximales. Néanmoins, l'éditeur ne saurait être tenu pour responsable d'omissions, d'inexactitudes techniques ou de retards de mise à jour dans la diffusion de nos rapports opérationnels.
Le site est normalement accessible en permanence pour tous les internautes. Toutefois, des interruptions temporaires pour cause de maintenance technique ou de mises à jour de nos serveurs peuvent intervenir. L'association s'efforcera, dans la mesure du possible, de planifier ces interventions en dehors des heures de forte affluence et ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du service.
5. Régulation Éco-responsable et Équilibre Numérique
Soucieuse de limiter l'impact environnemental associé à la navigation web, l'association s'engage dans une démarche de sobriété numérique :
- Notre code source est optimisé pour être extrêmement léger, évitant les scripts superflus et réduisant les requêtes inutiles vers nos serveurs.
- L'utilisation de ressources d'affichage se limite à des formats compressés respectueux de l'équilibre environnemental de notre écosystème d'information.
- Notre démarche d'accompagnement encourage une utilisation raisonnée des outils de partage documentaire afin de minimiser notre consommation de bande passante, en harmonie avec nos objectifs globaux de régulation éco-responsable de notre matériel et de préservation des habitats de données de notre communauté.
6. Droits Applicables et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies de manière exclusive par le droit interne français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU qui n'aurait pu faire l'objet d'un accord amiable préalable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux civils ou administratifs français compétents du ressort de Caen (Calvados, Normandie), à proximité directe de notre siège social d'Hérouville-Saint-Clair.